Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 18 mars 2026

La société mAIries.net (ci-après « nous », « notre » ou « mAIries.net ») accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations lorsque vous utilisez notre site web, nos applications mobiles et nos services (ci-après collectivement les « Services »).

Cette politique est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :
mAIries.net
Email : contact@mairies.net

2. Données collectées

Nous collectons les catégories de données suivantes :

2.1 Données fournies directement par vous

  • Formulaire de contact / demande de démo : nom, prénom, fonction, email, téléphone, nom de la commune, population estimée.
  • Création de compte (backoffice) : nom, prénom, adresse email, mot de passe (stocké sous forme chiffrée), rôle au sein de la collectivité ou de l'association.
  • Contenu publié : textes, images et documents que vous publiez via le backoffice.

2.2 Données collectées automatiquement

  • Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages consultées, durée de visite.
  • Données d'utilisation des applications mobiles : identifiant de l'appareil, système d'exploitation, version de l'application, interactions avec les fonctionnalités.
  • Jetons de notification push : identifiant technique permettant l'envoi de notifications sur votre appareil.

3. Finalités et bases légales du traitement

Finalité Base légale
Répondre à vos demandes de contact et de démonstration Consentement (art. 6.1.a RGPD)
Fournir et gérer nos Services (comptes, publications, notifications) Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
Envoyer des notifications push aux administrés Consentement (art. 6.1.a RGPD)
Améliorer nos Services et en analyser l'utilisation Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)
Respecter nos obligations légales et réglementaires Obligation légale (art. 6.1.c RGPD)

4. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être communiquées aux destinataires suivants :

  • Notre équipe interne : uniquement les personnes habilitées dans le cadre de leurs fonctions.
  • Sous-traitants techniques : hébergeur (serveurs situés en France), prestataire d'envoi d'emails, services de notification push (Apple Push Notification Service, Firebase Cloud Messaging).
  • La commune cliente : dans le cadre de l'utilisation des Services, la commune a accès aux données des signalements et formulaires soumis par les administrés via l'application.

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers.

5. Transferts hors Union européenne

Vos données sont hébergées sur des serveurs situés en France. Dans le cas où un transfert de données hors de l'Union européenne serait nécessaire (par exemple pour les services de notification push), celui-ci serait encadré par des garanties appropriées conformément au RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou décision d'adéquation).

6. Durée de conservation

  • Données de contact (demandes de démo) : 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact.
  • Données de compte : durée du contrat, puis 3 ans à compter de la résiliation pour les besoins de preuve.
  • Contenus publiés : durée du contrat avec la commune. Les contenus sont supprimés dans un délai de 30 jours après la fin du contrat, sauf obligation légale contraire.
  • Données de navigation : 13 mois maximum conformément aux recommandations de la CNIL.
  • Jetons de notification push : durée de l'installation de l'application sur l'appareil.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
  • Droit de rectification : faire corriger vos données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales.
  • Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement de vos données.
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données fondé sur notre intérêt légitime.
  • Droit de retirer votre consentement : à tout moment, sans que cela ne porte atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant le retrait.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse : contact@mairies.net. Nous répondrons à votre demande dans un délai d'un mois.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

8. Sécurité des données

Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, toute modification, divulgation ou destruction, notamment :

  • Chiffrement des données en transit (TLS) et au repos.
  • Authentification sécurisée et gestion des accès par rôle (Row Level Security).
  • Sauvegardes régulières et plan de reprise d'activité.
  • Mots de passe stockés sous forme de hash sécurisé (bcrypt).

9. Cookies

Notre site web peut utiliser des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service. Si nous utilisons des cookies à des fins d'analyse ou de mesure d'audience, votre consentement sera recueilli préalablement via un bandeau d'information conforme aux recommandations de la CNIL.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être alerté lors de leur envoi.

10. Modifications de cette politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par le biais de nos Services ou par email. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

11. Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :